Conventions

-Conventions constitutive :

Groupement de Coopération Sanitaire

« Réseau des Urgences de Bourgogne-Franche-Comté (RUBFC) »

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la circulaire DHOS/O1 n°2007-65 du 13 février 2007

Afin de contribuer à la prise en charge des urgences et de leurs suites, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens, les établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté détenteurs d’une autorisation d’activité de soins en médecine d’urgence ont décidé de coopérer au sein d’un réseau régional des urgences unique.

Dans ce but, Il est convenu entre les membres ci-après désignés de constituer un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).

Sont membres adhérents du GCS réseau régional des Urgences de Bourgogne Franche-Comté :

  1. Le CH D’Autun
  2. Le CH d’Avallon
  3. Le CH d’Auxerre
  4. Les Hospices Civils de Beaune
  5. Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Besançon
  6. Le CH de Chalon sur Saône
  7. L’Hôpital Privé Dijon-Bourgogne
  8. Le CH de Cosne Cours sur Loire
  9. Le CH de Clamecy
  10. L’Hôtel Dieu du Creusot
  11. Le CH de Decize
  12. Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire Dijon-Bourgogne
  13. Le CH Louis PASTEUR de Dole
  14. Le CH de Gray
  15. Le Groupe Hospitalier de Haute-Saône
  16. Le CH de Joigny
  17. Le CH de Haute-Comté
  18. Le CH Haute Côte d’Or
  19. Le CH de Mâcon
  20. Le CH de Montceau
  21. Le CH de Morez
  22. Le CH Pierre BEREGOVOY de Nevers
  23. L’Hôpital Nord Franche-Comté
  24. Le CH de Paray Le Monial
  25. Le CH de Semur en Auxois
  26. Le CH de Sens
  27. Le CH Louis JAILLON de Saint Claude
  28. Le CH Sud Jura
  29. Le CH de Tonnerre

Sont membres associés du réseau :

  1. Un représentant des établissements non autorisés en médecine d’urgence disposant de services de médecine ou de spécialités avec des capacités d’hospitalisation
  2. Un représentant des Centres Hospitaliers Spécialisés
  3. Un médecin représentant l’Union Régionale des Professions de Santé (URPS)
  4. Un médecin représentant du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins
  5. Le Président du Collège de Médecine d’Urgence de Bourgogne
  6. Le Président du Collège de Médecine d’Urgence de Franche-Comté
  7. Un Directeur et un Médecin-Chef représentant les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de Côte d’Or et du Doubs
  8. Un médecin représentant les associations de PDSA
  9. Un médecin représentant les Maisons Médicales de Garde (MMG)
  10. Un représentant des Associations des Transports Sanitaires Urgents (ATSU)
  11. Un représentant des associations d’usagers
  12. Un représentant des médecins correspondants de SAMU
  13. Un représentant (Directeur ou médecin) des établissements détenteurs d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation
  14. Un représentant des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) désigné par la Conférence de Territoire
  15. Un représentant par fédération représentative d’établissements de santé ayant des activités d’urgence (FHF, FEHAP, FHP).

L’équipe du GCS RUBFC

e-rub.fr