Objectifs & missions

RUB – Objectifs & missions

La circulaire DHOS du 13 février 2007 demande de créer dans toutes les régions un réseau des urgences afin d’assurer un élément clé sur lequel repose l’organisation territoriale de la prise en charge des urgences et de leur suite.

Le Réseau des urgences de Bourgogne a été créé en 2011 et missionné par l’ARS dans le cadre général des dispositions du Code de la Santé Publique et des textes réglementaires organisant l’activité de soins de médecine d’urgence. Le RUB tient compte des dispositions du projet régional de santé de Bourgogne et participe à sa mise en œuvre.

Les travaux, avis et propositions du RUB sont des éléments de connaissance et d’analyse indispensables pour l’amélioration du dispositif.

Toute décision en matière d’autorisation ou de financement pour l’activité de soins en médecine d’urgence reste de la compétence de l’ARS.

Le RUB, au cours de sa mission, pourra se saisir de tous travaux dont l’objet lui paraît de nature à faire évoluer favorablement le dispositif de prise en charge des urgences en Bourgogne, sous réserve de l’accord préalable de l’ARS.

Le RUB a définit plusieurs objectifs :

  • Permettre l’accès à une structure d’accueil des urgences de proximité et/ou un accès rapide à une réponse téléphonique coordonnée en optimisant le fonctionnement des 22 services de médecine d’urgence de la région ainsi que la régulation et les SMUR
  • Assurer la performance de prise en charge des urgences engageant le pronostic vital ou fonctionnel
  • Garantir la sécurité et la continuité des prises en charge par l’accès à des spécialités ou à des capacités d’hospitalisation adaptées aux besoins des patients
  • Constituer le cadre d’une organisation commune permettant l’intervention des professionnels des établissements détenteurs d’une autorisation d’activité de soins en médecine d’urgence, pour favoriser :

     * L’identification des ressources dont disposent les établissements des territoires de santé en mettant en place et en actualisant un Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) ; ce dernier définit le cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prises en charge et d’orientation des patients au niveau de la région

     * Chaque établissement participant au Réseau des Urgences s’engage à transmettre et mettre à jour les informations demandées dans le cadre de la mise en place du ROR dont les disponibilités en lits, notamment la disponibilité des lits de réanimation

Organiser les collaborations médicales :

  • Organisation de réunions trimestrielles au sein du Groupe Régional des Urgences de Bourgogne (GRUB) avec les responsables des structures de médecine d’urgence et leur adjoint ainsi que les Cadres de Santé des 6 FMIH
  • Participation de la Directrice médicale du RUB aux différentes réunions des FMIH (Fédérations Médicales Inter-Hospitalières) des Urgences
  • Définir les filières de prise en charge spécifiques, en particulier pour les urgences neuro-vasculaires, cardiologiques, traumatologiques (dont les urgences de la main), psychiatriques, la prise en charge des enfants et des personnes âgées, en élaborant et diffusant des procédures et moyens d’évaluation, en lien avec le Collège de Médecine d’Urgence de Bourgogne (CMUB)
  • Optimiser l’organisation des ressources de proximité ainsi que la fluidité des parcours de l’amont à l’aval en articulation avec les différents acteurs impliqués (structures des urgences, établissements médico-sociaux, médecine ambulatoire, maisons médicales de garde, etc.)
  • Assurer une veille et un suivi de la qualité du fonctionnement des filières par la mise en place d’un Observatoire Régional des Urgences sous la responsabilité de la Directrice Médicale du RUB qui a pour objectifs :
  • Finaliser l’informatisation des services d’urgence et mettre en place les outils de veille et d’alerte qui recensent le niveau d’activité des structures des urgences, en lien avec le GCS e-santé
  • Fournir aux établissements des rapports d’activité des urgences mensuels et annuels
  • Mettre en place une politique d’évaluation de la qualité des soins ainsi que des actions de son amélioration par des études analytiques spécifiques (à partager avec l’INVS et les autres ORU)
  • Permettre à l’ARS et à l’Institut de Veille sanitaire d’avoir des données fiables d’activité des services d’urgence et des filières
  • Analyser des fiches de dysfonctionnements inter établissements telles que décrites dans l’annexe 2 de la circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

Le RUB propose des mesures correctives pour assurer la sécurité des patients.

La synthèse annuelle des dysfonctionnements est établie par le RUB et discutée avec l’ARS.